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La vente immobilière

Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Benoît Kohl
Description

Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.

Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804475567 / 9782804486266
Nom de la collection Commission Université-Palais (CUP)
Poids 513 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 320 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 16 nov. 2015
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

1 – Le contrat de vente immobilière – Développements récents
2 – Questions choisies de droit administratif en lien avec la vente d’immeubles
3 – Impact de la (non-)formation de la vente sur la responsabilité et la rémunération de l’agent immobilier

Extraits