maestro
mastercard
visa
La vente immobilière
Chronique de jurisprudence 2011-2021
Le droit de la vente d’immeuble (de gré à gré) constitue, pour l’essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente. Ceci explique tout l’intérêt de l’étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence rendues en la matière.
Dans la présente chronique de jurisprudence, Benoît Kohl procède à l’analyse des décisions sélectionnées, publiées au cours des années 2011 à 2021. Certaines décisions publiées en 2022 sont également commentées. Cette chronique constitue le prolongement du précédent examen de jurisprudence (1990-2010), publié par l’auteur en 2012 dans la même collection. Elle aborde de manière successive différents thèmes récurrents en cette matière, qui donnent lieu à de nombreuses questions que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les thématiques des pourparlers et des avant-contrats (promesse de vente et pacte de préférence), de la formation du contrat (offre et acceptation, conditions de validité de la vente immobilière, mentions obligatoires, ventes soumises à autorisation, etc.), de la vente immobilière sous condition suspensive, de l’exécution de la vente (passation de l’acte authentique, obligations de garantie du vendeur, paiement du prix, etc.), ou encore de la dissolution du contrat de vente. Les ventes avec constitution de rente viagère, ainsi que les ventes d’habitations à construire (soumises à la loi Breyne) sont également abordées.
L’analyse approfondie des décisions recensées permet de mettre en lumière les évolutions constatées dans la jurisprudence belge, dont la connaissance est essentielle dans le travail quotidien de tout praticien en cette matière.
Enfin, l’auteur veille par ailleurs à présenter l’incidence sur le droit de la vente immobilière de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2023, du livre 5 du Code civil, portant réforme du droit des obligations.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807936119 |
| Nom de la collection | Les Dossiers du Journal des tribunaux |
| Poids | 761 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 490 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 5 juil. 2023 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
PRÉAMBULE
INTRODUCTION
Titre 1 – Les éléments constitutifs de la vente
Chapitre 1. – Le transfert de la propriété (et des risques)
Chapitre 2. – Le prix
Titre 2 – Les pourparlers et les « avant-contrats »
Chapitre 1. – Pacte de préférence
Chapitre 2. – Promesses de contrats
Titre 3 – La formation du contrat de vente
Chapitre 1. – La formation dynamique du contrat
Chapitre 2. – Les conditions de validité
Chapitre 3. – Les conséquences de la nullité
Titre 4 – La vente sous condition suspensive
Titre 5 – Les effets du contrat de vente
Chapitre 1. – Le contenu obligationnel et l’interprétation du contrat de vente immobilière
Chapitre 2. – L’acte authentique et le rôle du notaire
Chapitre 3. – L’obligation des parties de passer l’acte authentique et sanction en cas de manquement
Chapitre 4. – Les obligations du vendeur
Chapitre 5. – Les obligations de l’acheteur
Titre 6 – Les ventes particulières
Chapitre 1. – La vente avec faculté de rachat
Chapitre 2. – La vente avec rente viagère
Chapitre 3. – La vente sur plan (loi Breyne)
DOCTRINE