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E-commerce : nouvelles règles TVA et conséquences en matière de fiscalité directe
Impact des nouvelles règles pour votre entreprise en TVA et conséquences sur vos revenus taxables en Belgique
Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...
Résumé
Depuis le 01.07.2021, de nouvelles règles TVA régissent les activités de commerce électronique transfrontières entre entreprises et consommateurs. Elles permettront notamment de remédier à certaines difficultés découlant des régimes TVA applicables aux ventes à distance et de l'importation d'envois de faible valeur.
En détail
Ce dossier passe en revue les principales modifications applicables pour votre entreprise à compter du 01.07.2021.
Nous y abordons notamment les points suivants :
- Qu’est-ce qu’une vente à distance ?
- Quelles sont mes obligations en cas de vente à distance ?
- Qu’est-ce qui va changer pour mon entreprise ?
- Quand une importation est-elle soumise à la TVA en Belgique ?
- Quid si je vends des marchandises fabriquées hors Europe de faible valeur via ma boutique en ligne à des clients établis en Belgique ?
- Quid si je vends des marchandises fabriquées hors Europe de faible valeur via une interface électronique ?
Nous examinons aussi les conséquences du commerce électronique en matière de fiscalité directe. Le développement de l'e-commerce pose en effet des questions sur le plan du droit fiscal international, telles que :
- Qu’est-ce qu’un établissement stable « matériel » ou « personnel » ?
- Comment déterminer les bénéfices d’un établissement stable ?
- Un site Web ou un serveur peuvent-ils constituer un établissement stable ?
- Quid du fournisseur de services sur Internet ?
- Quelle est la qualification des revenus générés par l’e-commerce ?
Ce dossier vous permettra d’adopter les bons réflexes dans ces matières hautement complexes. Commandez-le vite.
Pour qui ?
Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...
Toute personne
- qui souhaite adopter les bons réflexes en vue d'appliquer correctement dans son entreprise les nouvelles règles TVA en matière d'e-commerceet qui souhaite en connaître les conséquences en matière de fiscalité directe
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9789464150957 |
| Nom de la collection | Collection Astuces & Conseils |
| Poids | 475 g |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Indicator |
| Langue | Français |
| Date de publication | 17 août 2021 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...
Partie 1 - E-commerce et TVA
Chapitre 1 Les ventes à distance intracommunautaires
1. Casus : un assujetti belge vend des marchandises à des particuliers résidant dans d’autres États membres
1.1. Postulats de départ
1.2. Données du casus
1.3. Résolution du casus
Chapitre 2 Les ventes à distance de biens de faible valeur importés de pays tiers
1. Casus : un assujetti belge vend des marchandises de faible valeur à des clients établis en Belgique. Les marchandises sont expédiées directement d’un lieu se trouvant en dehors de l’UE à destination des clients belges
1.1. Postulats de départ
1.2. Données du casus
1.3. Résolution du casus
Partie 2 - E-commerce et fiscalité directe dans un contexte international
1. Concepts généraux
1.1. À quoi sert ce fameux concept d’établissement stable ?
1.2. Il ne faut pas confondre établissement stable et filiale
1.3. La notion d’établissement stable est à géométrie variable
2. Qu’est-ce qu’un établissement stable (au sens de la convention modèle OCDE) ?
2.1. Texte de base : article 5 de la convention modèle OCDE
2.2. Établissement stable matériel
2.3. Exercice d’une activité qui n’est pas (uniquement) préparatoire ou auxiliaire
2.4. Établissement stable personnel
2.5. Illustration : « l’affaire Google »
2.6. Comment déterminer les bénéfices d’un établissement stable ?
3. Nature des revenus générés dans le cadre du commerce électronique
3.1. Bénéfice ou redevance ?
4. Autres initiatives internationales prises en matière d’économie numérique
4.1. Initiatives de l’Union européenne : vers la création de la notion d’établissement stable « numérique » ?
4.2. Initiatives de l’OCDE : accord global sur une réforme de la fiscalité internationale