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Vers un code européen de droit international privé ?
Liber amicorum Marc Fallon
Un code européen de droit international privé. Pourquoi pas ? La proposition semble correspondre à l’état de maturité du droit européen et du droit international privé européen et pouvoir bénéficier de l’expérience des législateurs nationaux, européens et d’États tiers, ayant largement balisé le travail, jusque dans ses écueils. Expression d’un ordre juridique singulier, au sein duquel le pluralisme et les conflits de normes occupent une place constituante, un code européen de droit international privé est sans doute appelé à remplir des objectifs spécifiques échappant aux ambitions nationales. Il serait aussi confronté à des questions de faisabilité et à des contingences épargnées aux législateurs nationaux. En définitive, l’objet, existant dans toute sa singularité européenne, engagerait une dynamique d’interprétation et de dialogue avec d’autres ensembles normatifs, relevant du dialogue des droits. Envisageant tant la tentation que l’insaisissabilité de la rationalité attachée à la figure classique du code, la réflexion partagée ici autour d’une potentielle codification européenne du droit international privé met en lumière les mutations méthodologiques, les enjeux politiques et géopolitiques, les avancées possibles et les limites, les a priori et, en définitive, l’ébauche d’une épistémologie européenne du droit international privé.
Ancré dans la pratique, sans renoncer aux questions théoriques, l’ouvrage rend hommage au´professeur Marc Fallon, dont la science et l’amitié ont guidé bon nombre des contributeurs.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802773962 |
| Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Colloques |
| Poids | 700 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 442 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 10 mars 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Plan de l’ouvrage
Publications de Marc Fallon
Introduction
PARTIE I. CODIFICATIONS D’HIER ET D’AUJOURD’HUI. LES CODIFICATIONS NATIONALES
Chapitre 1. « Ceci n’est pas un code » : tout code est le miroir de la science juridique de son époque
Chapitre 2. La codification italienne du droit international privé : passé, présent, avenir
Chapitre 3. Le Code belge de droit international privé vingt ans après : brèves réflexions au départ des objectifs de la codification
Chapitre 4. La codification française du droit international privé : un projet de plus ?
Chapitre 5. La structure de la loi fédérale suisse sur le droit international privé : source d’inspiration pour l’architecture d’un futur Code européen ?
Chapitre 6. La codification du droit international privé au Japon : du Hôrei au Tsûsokuhô
Chapitre 7. La codification nationale du droit international privé aux Pays-Bas
Chapitre 8. L’impact contrasté du droit international privé européen non codifié sur la « codification » allemande
PARTIE II. POUR QUOI CODIFIER LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ EUROPÉEN ? LES OBJECTIFS
Chapitre 9. Une codification du droit international privé européen : avènement de l’intégration européenne ?
Chapitre 10. Une codification du droit international privé européen : avènement de la justice sociale ?
Chapitre 11. Une codification du droit international privé européen : avènement des droits fondamentaux ?
Chapitre 12. Une codification du droit international privé européen : avènement du statut fondamental du citoyen européen ?
PARTIE III. COMMENT CODIFIER LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ EUROPÉEN ? LES MOYENS, LA FAISABILITÉ
Chapitre 13. Huit principes fondateurs à l’adresse de futurs codificateurs
Chapitre 14. Une codification législative du droit international privé est-elle possible au niveau de l’Union européenne ?
Chapitre 15. Spatial Scope of a European Code
Chapitre 16. Le domaine matériel d’une codification européenne du droit international privé
Chapitre 17. Brèves réflexions sur deux codes de droit international privé en gestation : code européen et code français
Chapitre 18. Regards croisés sur les objectifs des propositions de codification de sociétés savantes
PARTIE IV. APRÈS LA CODIFICATION
Chapitre 19. La codification du droit international privé européen en question(s)
Chapitre 20. L’impact d’une codification européenne du droit international privé sur le droit national
Chapitre 21. Quelques remarques sur la complémentarité des efforts mondiaux et européens pour unifier le droit international privé
Conclusions