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Webinaire – Assurances-placement (branche 21 et branche 23)
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Assurances-placement (branche 21 et branche 23) : Le couteau suisse de la structuration patrimoniale – Thèmes choisis
Au niveau des droits de succession, les Régions wallonne et bruxelloise ont adopté en 2022 les régimes de report et de réduction « à la flamande ». Se pose dès lors la question dans quelle mesure, en l’absence de circulaires et décisions anticipées wallonnes et bruxelloises, les innombrables positions et décisions préalables émises par l’administration fiscale flamande (Vlabel) doivent désormais être transposées en Régions wallonne et bruxelloise. Cette question concerne différents domaines : don d’assurance, assurances sur deux têtes (accroissement), assurances qui se poursuivent au nom du conjoint survivant, etc. Une réforme bruxelloise entrée en vigueur en 2024, offre quant à elle des perspectives concernant le saut de génération par le biais d’une assurance-placement.
En ce qui concerne la donation avec retour conventionnel véhiculé par une assurance-vie, certaines évolutions jurisprudentielles et administratives incitent à une certaine prudence. La recodification du Code civil a quant à elle une incidence sur certaines clauses bénéficiaires.
La fiscalité mobilière qui encadre les assurances-placement mérite également un détour, entre autres au regard de la seconde mouture de la taxe sur compte-titres, qui connaît une application tout à fait singulière au niveau des assurances-vie.
En 2019 paraissait le livre intitulé "Assurances-placement (branche 21 et branche 23) – le couteau suisse de la structuration patrimoniale". La version entièrement actualisée de cette monographie, qui compte plus de 300 pages, vient de paraître (le 1er juillet 2024). Ce nouvel ouvrage s’imposait au regard des multiples évolutions qui ont été enregistrées ces dernières années.
Dix thèmes choisis abordés dans le webinaire :
- Comment se positionnent les assurances-placement par rapport aux sicav ?
- Quelles sont les modalités d’application de la taxe sur comptes-titres sur les assurances-placement ?
- Comment peut-on déroger aux nouvelles règles de rapport en matière d’assurances-vie ?
- À quoi être attentif dans la rédaction de la clause bénéficiaire ?
- Cession des droits du preneur : intérêt, modalités et points d’attention
- Qu’en est-il de l’application des droits de succession sur l’assurance-vie qui se poursuit au nom du conjoint survivant commun en biens ?
- Comment éviter les droits de succession dans le cadre du don d’assurance ?
- À quoi faut-il être attentif dans le cadre de l’usage de l’assurance-placement en vue de canaliser une clause de retour conventionnel ?
- Quelles opportunités offrent les nouvelles règles adoptées en 2024 en Région bruxelloise, inspirées des règles flamandes de 2018, en matière de saut de génération à l’aide d’une assurance-placement ?
- Et qu’en est-il des contrats en souscription conjointe (contrats sur deux têtes) ?
Orateur
Date et horaire
Mercredi 16 octobre 2024, webinaire de 9h30 à 12h30
*Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
275,00 € TTC : participation au webinaire
Documentation
Les participants recevront le support préparé par l'orateur.
Ils peuvent commander l'ouvrage "Assurances-placement (branche 21 et branche 23) – Le couteau suisse de la structuration patrimoniale", nouvelle édition 2024, totalement mise à jour, sur www.vereycken.be/fr/boutique-en-ligne
Publics visés
Avocats, notaires, juristes d'entreprise, estate planners, assureurs, intermédiaires d’assurance et private bankers, comptables, experts-comptables, fiscalistes et reviseurs d’entreprise
Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires, de l'ITAA, de l'IJE, de l'IRE et de la FSMA.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
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