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Webinaire – Le compromis de vente
Aspects civils et fiscaux
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Quels sont, tant pour un particulier que pour un professionnel, les principes essentiels, en droit civil et en droit fiscal, à connaître lors de la rédaction du compromis de vente ?
Si les orateurs rappelleront quelques principes fondamentaux applicables, ils pointeront plus spécifiquement les pièges à éviter dans le but de limiter les litiges dus à la méconnaissance des principes généraux de droit qui régissent les contrats.
Cette méconnaissance ne se limite d'ailleurs pas aux seules parties à la convention, mais se rencontre fréquemment chez les intermédiaires qui négocient la vente, en incitant les parties à signer dans la précipitation le compromis de vente qui sera souvent erronément intitulé "promesse de vente" ; trop souvent, la règle du consensualisme est ignorée.
Et ces pièges sont multiples. La pratique révèle ainsi un accroissement exponentiel des « offres » – souvent incomplètes et mal rédigées –, dont les parties s’imaginent à tort qu’elles ne les lient pas, ou que leurs termes pourraient en être modifiés à l’occasion de la signature d’un compromis subséquent.
Il en va de même du régime de la vente sous le régime de la TVA, de la vente à un marchand de biens ou encore à un porte-fort voire avec une déclaration de commande…
Les orateurs, spécialistes de la matière, exposeront les développements les plus récents de la jurisprudence à ce propos, de manière à mettre à la disposition des participants les informations qui leur permettront d’entourer la vente immobilière des meilleures garanties, pour éviter que le rêve de tout acquéreur ne se transforme en cauchemar.
Orateurs
Date et horaire
Mercredi 25 septembre 2024, webinaire de 9h à 12h30*
*Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
175,00 € TTC : participation au webinaire
245,00 € TTC : participation au webinaire + ouvrage (prix public de l'ouvrage : 103,00 € TTC)
Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par les orateurs. Ils auront la possibilité de commander l'ouvrage Manuel du compromis de vente (Larcier, 6e édition 2023)
Publics visés
Avocats, notaires, experts-comptables certifiés et fiscalistes, agents immobiliers
Formation permanente
L'agrément a été accordé par IPI (3h), par l'ITAA (3h), par la Chambre nationale des notaires (3 points) et par AVOCATS.BE (3 points juridiques). Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Apprenez-en plus !
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
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