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Webinaire - Enrichissement sans cause ou injustifié et charges du mariage/de la vie commune
Au cours de ce webinaire, François Adriaensen vous proposera de se pencher sur la matière de l’enrichissement sans cause ou injustifié en développant notamment, à la lumière de la jurisprudence récente, les trois questions suivantes :
- Les contours de l'obligation pour les époux de contribuer aux charges du mariage/de la vie commune en proportion de leurs facultés,
- L'obligation de contribuer aux charges du mariage/de la vie commune comme cause justificative des transferts de richesse entre époux/partenaires,
- La créance de "surcontribution" aux charges du mariage/de la vie commune.
Un temps de questions et réponses sera prévu à la fin du webinaire.
Orateur
Dates et horaire
Vendredi 7 février 2025
De 12h30 à 14h00
Lieu
En ligne
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
140,00 € TTC : Participation au webinaire
198,00 € TTC : Participation au webinaire + ouvrage – Enrichissement sans cause (Adriaensen, 2022)
Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par Mr Adriaensen.
En s’inscrivant, ils ont la possibilité de commander son ouvrage paru en 2022, Enrichissement sans cause
Public visé
Avocats, magistrats, notaires
Formation permanente
L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (1.5 points juridiques).
Une demande d’agrément a été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats (hors ouvrage(s)) a été introduite auprès de l'IFJ.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.