Mercredi 28 mai 2025 - En ligne
À partir de
60,00 € TTC 49,59 € hors TVA
Places disponibles
Paiement sur facturation
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
payments maestro mastercard visa payments
Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Webinaire - Le nouveau droit du nom

Les Rendez-vous de la Revue trimestrielle de droit familial

Formation | Mercredi 28 mai 2025 | Belgique | Jehanne Sosson
Description

Depuis plus de 40 ans, la Revue trimestrielle de droit familial est une référence dans le domaine du droit familial et des sciences humaines liées de près à l'approche juridique des relations familiales.

La Revue étend ses ramifications en proposant désormais des webinaires pour approfondir certains articles : Les Rendez-vous de la Revue trimestrielle de droit familial.

Imaginez une parenthèse enrichissante sur l’heure de midi, d’une durée variant de 1h30 à 2h00 pour examiner des sujets spécifiques, rendant ainsi les articles plus vivants et permettant d'interagir directement avec les auteurs et autrices.

Premier rendez-vous : le nouveau droit du nom.

Le 28 mai prochain, ne manquez pas notre webinaire inaugural animé par Jehanne Sosson. Professeure à l’UCLouvain, professeure invitée à l'UCLouvain - Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles et membre du comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial. Explorez en détail avec nous les enjeux et les implications de la réforme du nom.

Programme

Les principes du droit du nom ont été largement modifiés par des réformes légales en 2023 et 2024.
Les incidences d'un changement dans la filiation d'un enfant, et même du parent d'un enfant, ont été revues : le droit de "veto" de la mère en cas d'établissement d'un second lien de filiation disparaît ; en cas de modification de sa filiation, l'enfant de plus de 12 ans ne doit pas s'opposer au choix des parents ou faire le choix s'il est majeur, le tribunal doit acter le choix ou non choix, etc...

Par ailleurs, le changement de nom devient, de plus un plus, un droit, de par la possibilité pour tout majeur de "refaire" le choix qui était celui de ses parents une fois dans sa vie, d'une part, et par la suppression du caractère de "faveur exceptionnelle" du changement de nom par la voie administrative, d'autre part.

Ce webinaire synthétisera ces principes nouveaux et leur sens, et déterminera, à partir d'exemples pratiques, les "bons réflexes" que se doivent désormais d'avoir les praticiens du droit de la famille en cette matière.

Orateurs

Orateur

  • Jehanne Sosson : Professeure à l’UCLouvain, professeure invitée à l'UCLouvain - Saint-Louis Bruxelles, avocate au Barreau de Bruxelles, membre du comité de rédaction de la RTDF
Informations pratiques

Date et horaire
Mercredi 28 mai 2025, webinaire de 12h00 à 14h00
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix
150,00 € TTC : je participe au webinaire
60,00 € TTC : je participe au webinaire – Prix spécial pour les abonnés à la revue RTDF (soit une réduction de -60%)

Documentation
Les participants recevront le support de la formation préparé par l’oratrice. Les participants non-abonnés à la RTDF recevront également le numéro de la revue où le sujet de ce webinaire est présenté.

Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, officiers de l’état civil, SPF Finance

Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE et la Chambre nationale des notaires.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats a été introduite auprès de l'IFJ.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.

Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

 

 

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.