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Webinaire – La réforme du Conseil d'État : premières analyses pratiques
Il y a un peu plus d'un an, l'équipe de droit administratif de l'UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles publiait un ouvrage consacré à la réforme du Conseil d'État mise en œuvre par les lois du 11 juillet 2023 et du 6 septembre 2022, ainsi que par deux arrêtés royaux du 21 juillet 2023, qui a engendré des modifications substantielles du fonctionnement de l’institution.
Ce webinaire vise à examiner, de manière pratique, les principales nouveautés que la réforme apporte au fonctionnement de la section du contentieux administratif. L'objectif est d'apporter un éclairage aux praticiennes et aux praticiens du droit public, de manière concise et didactique, en revenant concrètement sur l'application des dispositions législatives précitées.
L'exposé se concentre sur le référé et sur la décision réparatrice, étant entendu que les autres aspects principaux de la réforme sont également mis en évidence.
Introduction générale : le contexte de la réforme, par A. PICQUÉ
- Le référé, par L. VERCHEVAL
- La décision réparatrice, par N. B. BERNARD
- Les autres aspects de la réforme (l'audience, les délais, la cassation), par A. PICQUÉ
Conclusions : l'avenir de la réforme, par L. VERCHEVAL et N. B. BERNARD
Orateurs
Date et horaire
Jeudi 17 octobre 2024, webinaire de 12h à 14h
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Prix
140,00 € TTC : participation au webinaire
190,00 € TTC : participation au webinaire + ouvrage
380,00€ TTC : participation au webinaire + abonnement au Journal des tribunaux
430,00 € TTC : participation au webinaire + ouvrage + abonnement au Journal des tribunaux
Documentation
Les participants recevront le support préparé par les intervenants.
Ils peuvent commander l'ouvrage La réforme du Conseil d'État – Anno 2023 au prix de 75,00 € TTC.
Publics visés
Avocats, magistrats, agents d'administrations publiques, membres de la fonction publique
Formation permanente
L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (2 points juridiques).
La demande d’intervention pour les frais des magistrats, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l'ordre judiciaire a été accordée par l’IFJ. Important : si vous vous inscrivez en tant que magistrat, stagiaire judiciaires ou membre du personnel de l'ordre judiciaire votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.