Wetboek Inlichtingen en veiligheid - Renseignement et sécurité

Avec ce Code thématique « Renseignement et Sécurité », le Belgian Intelligence Studies Center ou BISC souhaite combler une lacune. Pour ce faire, il a choisi de se concentrer sur les lois du : 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité ; 11 décembre 1998 portant création d’un organe de recours en matière d’habilitations de sécurité ; 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace et 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (loi-cadre). Les principaux actes d’exécution ont également été inclus. Les dispositions utiles du Code pénal n’ont pas non plus été oubliées en mentionnant les articles concordants du nouveau Code pénal qui entrera en vigueur le 8 avril 2026.

Avec le BISC, nous espérons que ce Code thématique répondra aux attentes des collègues du monde académique et professionnel. Il va de soi que nous souhaitons également toucher les étudiants intéressés, par exemple en droit, criminologie, histoire, diplomatie et relations internationales et/ou sciences politiques.

À jour au 1^er octobre 2024.