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Guide pratique des plateformes

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Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Axel Beelen, Cynthia Charlier, Jeoffrey Vigneron
Description

Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d’avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la « plateformisation » de l’économie implique juridiquement.

Une connaissance tant technique que juridique est nécessaire afin de bien saisir les concepts clefs du ou des droit(s) des plateformes. Les différentes expériences professionnelles des auteurs les ont amenés à s’interroger sur une méthode simple à appliquer au cas par cas pour identifier les règles correctes qui doivent être respectées.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807920583 / 9782807923959
Nom de la collection Création Information Communication
Poids 397 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 246 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 13 janv. 2021
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

PRÉFACE
AVANT-PROPOS DES AUTEURS
INTRODUCTION

PARTIE 1. CONSIDÉRATIONS PRÉALABLES
Chapitre 1. Point commun à toutes les plateformes
Chapitre 2. Historique des technologies clés nécessaires aux plateformes en ligne
Chapitre 3. Classification des plateformes selon le type d’interaction
Chapitre 4. Droit comparé des plateformes

PARTIE 2. CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN
Chapitre 1. Libertés fondamentales
Chapitre 2. Réglementations générales susceptibles d’application
Chapitre 3. Réglementations spécifiques aux plateformes

PARTIE 3. RÉGLEMENTATIONS BELGES APPLICABLES AUX SERVICES PROPOSÉS PAR L’OPÉRATEUR DE PLATEFORME

Chapitre 1. Documents et parcours juridiques pertinents
Chapitre 2. Règles d’ordre public et bonnes mœurs
Chapitre 3. Règles relatives aux technologies de l’information
Chapitre 4. Règles relatives à l’économie collaborative et au travail occasionnel
Chapitre 5. Règles applicables aux paiements proposés par l’intermédiaire de la plateforme
Chapitre 6. Règles applicables aux relations entre l’opérateur de plateforme et ses collaborateurs

PARTIE 4. RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES AUX INTERACTIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS UTILISATEURS DE LA PLATEFORME

Chapitre 1. Documents et parcours juridiques pertinents
Chapitre 2. Différents types d’utilisateurs possibles
Chapitre 3. Règles d’ordre public et bonnes mœurs
Chapitre 4. Règles relatives aux technologies de l’information
Chapitre 5. Règles applicables en raison des statuts particuliers des utilisateurs selon l’intermédiation proposée par la plateforme
CONCLUSION