
Code essentiel - Code anti-blanchiment et financement du terrorisme
À jour au 1er mars 2022

Le présent Code ambitionne de constituer l’outil de référence pour les praticiens de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Il s’articule en trois pôles principaux : le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les sanctions financières.
Chacun de ces pôles se subdivise en deux volets, préventif et répressif, qui intègrent les textes pertinents de droit belge, européen et international.
Une attention particulière a été portée à l’approche fondée sur les risques, qui se trouve au cœur des nouveaux instruments de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.
Producttype | Wetboek |
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Formaat | Paperback |
EAN / ISSN | 9782807926165 |
Reeksnaam | Les Codes essentiels Larcier |
Gewicht | 1286 g |
Beschikbaarheid | In voorraad |
Aantal pagina's | 764 blz. |
Toegang tot oefeningen | Nee |
Uitgever | Larcier |
Taal | Frans |
Publicatiedatum | 6 apr. 2022 |
Beschikbaar op Strada Belgique | Nee |
Beschikbaar op Strada Europe | Nee |
Beschikbaar op Strada Luxembourg | Nee |
I. DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
A. Dispositif préventif
B. Dispositif pénal
II. DU FINANCEMENT DU TERRORISME
A. Dispositif préventif
B. Dispositif pénal
III. DE LA SAISIE ET DE LA CONFISCATION
A. Dispositif pénal
IV. DES SANCTIONS FINANCIÈRES
A. Dispositif préventif