€ 60,00 incl. btw € 56,60 excl. btw
Studentenprijs: € 35,00
In voorraad
100% beveiligde betaling
payments maestro mastercard visa payments
Vragen over dit product? Contacteer onze klantendienst

Code essentiel - Code anti-blanchiment et financement du terrorisme

À jour au 1er mars 2022

Wetboek | 2e editie 2022 | Wereld | Philippe de Koster, Michaël Fernandez-Bertier, Arnaud Lecocq, Julie Vanstappen
Beschrijving

Le présent Code ambitionne de constituer l’outil de référence pour les praticiens de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Il s’articule en trois pôles principaux : le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les sanctions financières.

Chacun de ces pôles se subdivise en deux volets, préventif et répressif, qui intègrent les textes pertinents de droit belge, européen et international.

Une attention particulière a été portée à l’approche fondée sur les risques, qui se trouve au cœur des nouveaux instruments de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Technische fiche
Meer informatie
Producttype Wetboek
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782807926165
Reeksnaam Les Codes essentiels Larcier
Gewicht 1286 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 764 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 6 apr. 2022
Beschikbaar op Strada Belgique Nee
Beschikbaar op Strada Europe Nee
Beschikbaar op Strada Luxembourg Nee
Inhoudsopgave

I. DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
A. Dispositif préventif
B. Dispositif pénal

II. DU FINANCEMENT DU TERRORISME
A. Dispositif préventif
B. Dispositif pénal

III. DE LA SAISIE ET DE LA CONFISCATION
A. Dispositif pénal

IV. DES SANCTIONS FINANCIÈRES
A. Dispositif préventif