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Les infractions

Volume 4 : Les infractions contre la foi publique

Boek | 1ste editie 2012 | België | Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer
Beschrijving

Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 160 à 178ter, 179 à 192ter, 193 à 210, 211 à 227ter, 228 à 232 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits contre la foi publique : fausse monnaie, contrefaçon ou falsification des effets publics, des actions, des obligations, coupons d’intérêts et des billets de banque autorisés par la loi, protection des signes monétaires ayant cours légal, contrefaçon ou falsification des sceaux, timbres, poinçons, marques, faux et usage de faux en écritures authentiques et publiques, en écritures de commerce ou de banque et en écritures privées, faux commis dans les passeports, les documents visés par la loi sur les armes, les livrets, les feuilles de route et les certificats, faux commis dans les dépêches télégraphiques faux témoignage et faux serment, usurpation de fonctions, de titres ou de nom.

Il s’adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu’ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu’aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d’activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal.

Enfin il constitue un outil utile d’apprentissage de la matière pour les étudiants de l’enseignement supérieur et universitaire.

Le présent ouvrage est le volume 4 d’une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions, dont le volume 1, Les infractions contre les biens, le volume 2, Les infractions contre les personnes et le volume 3, Les infractions contre l’ordre des familles, la moralité publique et les mineurs sont parus dans la même collection.

Elektronische versie beschikbaar op :

  • Strada lex België

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Technische fiche
Meer informatie
Producttype Boek
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782804440374
Reeksnaam Collection Droit pénal
Gewicht 799 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 504 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 12 okt. 2012
Beschikbaar op Strada Belgique Ja
Beschikbaar op Strada Europe Nee
Beschikbaar op Strada Luxembourg Nee
Inhoudsopgave

CHAPITRE I. – Le faux-monnayage par Julien MOINIL
CHAPITRE II. – Faux en écritures authentiques et publiques, en écritures de commerce ou de banque et en écritures privées et usage de ces faux par Frédéric LUGENTZ
CHAPITRE III. – Des faux commis dans les passeports, documents visés par la loi sur les armes, livrets, feuilles de route, certificats et registres d’hôtels par Damien DILLENBOURG
CHAPITRE IV. – Faux commis dans les dépêches télégraphiques et usage de ces faux par Frédéric LUGENTZ
CHAPITRE V. – Du faux témoignage et du faux serment par Marie-Aude BEERNAERT
CHAPITRE VI. – L’usurpation de fonctions, de titres ou de nom par Gian-Franco RANERI

Table des matières
Index alphabétique des matières traitées dans les 5 volumes de l’ouvrage « Les infractions »

Hoofdstukken