Le principe ex injuria jus non oritur en droit international

La maxime ex injuria jus non oritur signifie littéralement qu’un droit ne peut pas naître d’un fait illicite. À priori, l’idée séduit par sa logique. Quoi de plus évident en effet que de prévoir, par exemple, qu’une preuve obtenue par la torture n’est pas valide ou qu’un État qui envahit le territoire d’un autre État ne peut y exercer sa souveraineté.
Aussi logique qu’elle puisse paraître, cette maxime dispose cependant d’un statut bien incertain en droit international. La Cour internationale de justice ou la Commission du droit international s’y réfèrent parfois comme à un principe bien établi. Mais de nombreux auteurs doutent de son utilité pratique en soulignant le rôle prépondérant de l’effectivité en droit international. Il est vrai que dans la pratique, il arrive qu’un fait apparemment contraire au droit international donne naissance à une situation dont les États s’accommodent sans trop se préoccuper du fait illicite originel. Pour ne prendre qu’un seul exemple, l’opération militaire déclenchée en 2003 contre l’Irak a donné lieu à une administration étrangère du territoire qui a fini par être acceptée par les États même si la majorité d’entre eux considéraient que cette opération était contraire à la Charte des Nations Unies. Ces paradoxes qui animent la pratique internationale ne sont pas sans poser des interrogations qui touchent à la définition même du droit. Si on admet qu’un fait illicite puisse créer des droits, est-ce qu’on ne voue pas le système juridique à sa propre destruction ? Et si au contraire, on refuse systématiquement qu’un fait illicite puisse créer des droits, est-ce qu’on ne risque pas de creuser, trop profondément, le fossé qui sépare le droit de la réalité qu’il est censé régir ? C’est à ces différentes questions que l’ouvrage s’attelle en proposant une analyse approfondie du statut et de la portée du principe ex injuria jus non oritur en droit international contemporain.

Elektronische versie beschikbaar op :

• Strada lex België

Heeft u een abonnement? Activeer kosteloos de digitale versie dankzij de code in het boek.