Publiée depuis 1994, la Revue belge de droit constitutionnel(RBDC) entend contribuer au développement de la science constitutionnelle tant en Belgique qu’à l’étranger.
Chaque numéro de la Revue contient des études doctrinales sur les grandes questions de droit constitutionnel belge. Il reproduit également une chronique annuelle qui rassemble la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État ainsi que des cours et tribunaux. Il est encore assorti d’une chronique constitutionnelle étrangère qui est l’œuvre d’un spécialiste du pays concerné.
La Revue belge de droit constitutionnel publie également une bibliographie critique des principaux ouvrages publiés dans le domaine du droit public.
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Auteurs
Editor
Francis Delpérée : Hoogleraar UCL; Voorzitter van de Senaat cdH
Redactiecomité
Robert Andersen : Voormalig eerste voorzitter van de Raad van State
Marie-Elise Bouchonville
Gilles de Kerchove
Xavier Delgrange : Assistent en hoogleraar aan Saint-Louis; luisteraar van de Raad van State
Hugues Dumont
Rusen Ergec : Docent aan de VUB; Advocaat bij de balie te Brussel
Pierre Nihoul
Anne Rasson-Roland
Bernadette Renauld
Jean-Claude Scholsem
Henri Simonart
François Tulkens : Docent aan de Facultes Universitaires Saint-Louis, advocaat bij de balie te Brussel
Redactiesecretaris
Marc Verdussen
Technische fiche
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Producttype
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EAN / ISSN
1374-2558
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Uitgever
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Taal
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Revue belge de droit constitutionnel - 2024/1
Boek | 1ste editie 2024 | België
Ce numéro contient notamment l'article "Chronique de droit politique (2021‑2023) : le retour de la responsabilité ?", par Julian Clarenne et Mathias El Berhoumi.
Ce numéro contient notamment l'article "La participation de la Région wallonne à la procédure de conclusion du CETA Ou comment le système fédéral belge a permis d’amender le CETA", par Yves Lejeune.
Ce numéro contient notamment l'article "Justice sociale et services publics numériques : pour le droit fondamental d’utiliser – ou non – internet", par Elise Degrave.
Ce numéro contient notamment l'article "Le contrôle de la constitutionnalité des lois d’assentiment aux règles de droit international conventionnel", par Nicolas B. Bernard.
Ce numéro contient notamment l'article "Liberté de manifester et numérique : potentialités et menaces. Étude à travers le cas de la Belgique lors de la crise sanitaire", par Marta Duch Giménez et Marie Nelles.
Ce numéro contient notamment l'article "Eléments pour une évaluation du fédéralisme coopératif en Belgique", par Hugues Dumont, Mathilde Hardt et Jonathan Renaux.
Ce numéro contient notamment l'étude doctrinale "La mise en œuvre de l’article 139 de la constitution : cartographie des compétences de la communauté germanophone après la cinquième vague de transferts", par Zoé Vrolix.
Ce numéro contient notamment l'étude doctrinale "Le débat relatif à la constitutionnalité de la réforme des soins de santé aux Etats-Unis : reflet de la radicalisation des institutions américaines ?", par Dominique Caccamisi.
Ce numéro contient notamment l'étude doctrinale "Une coalition fédérale miroir calquée sur les majorités régionales ou communautaires", par Juliette Van Vyve.
Ce numéro contient notamment l'étude doctrinale "Chronique de crises : à la recherche des majorités (2019‑2020)", par Mathias El Berhoumi et Céline Romainville.
Ce numéro contient notamment l'étude doctrinale "La neutralité religieuse des fonctionnaires au Québec et en Belgique. Enjeux constitutionnels", par David Koussens, Xavier Delgrange et Bertrand Lavoie.
Ce numéro comprend l'étude doctrinale "Sa langue vers l’autre. Itinéraires de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans le raisonnement du juge constitutionnel belge en matière de droits fondamentaux des étrangers", par G. Haumont.
Ce numéro comprend notamment l'étude doctrinale "Anecdote ou antidote ? Les indicateurs complémentaires au PIB dans le droit fédéral belge", par Norman Vander Putten.