
Revue belge de droit constitutionnel

Publiée depuis 1994, la Revue belge de droit constitutionnel (RBDC) entend contribuer au développement de la science constitutionnelle tant en Belgique qu’à l’étranger.
Chaque numéro de la Revue contient des études doctrinales sur les grandes questions de droit constitutionnel belge. Il reproduit également une chronique annuelle qui rassemble la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État ainsi que des cours et tribunaux. Il est encore assorti d’une chronique constitutionnelle étrangère qui est l’œuvre d’un spécialiste du pays concerné.
La Revue belge de droit constitutionnel publie également une bibliographie critique des principaux ouvrages publiés dans le domaine du droit public.
Producttype | Tijdschrift |
---|---|
EAN / ISSN | 1374-2558 |
Beschikbaarheid | In voorraad |
Uitgever | Larcier |
Taal | Frans |
Beschikbaar op www.thematax.be | Nee |
Beschikbaar op tipsenadvies.be | Nee |
Beschikbaar op astucesetconseils.be | Nee |
Bestelling individuele nummers mogelijk | Ja |

Revue belge de droit constitutionnel - 2024/1
Ce numéro contient notamment l'article "Chronique de droit politique (2021‑2023) : le retour de la responsabilité ?", par Julian Clarenne et Mathias El Berhoumi.

Revue belge de droit constitutionnel - 2023/4
Ce numéro contient notamment l'article "La participation de la Région wallonne à la procédure de conclusion du CETA Ou comment le système fédéral belge a permis d’amender le CETA", par Yves Lejeune.

Revue belge de droit constitutionnel - 2023/3
Ce numéro contient notamment l'article "Justice sociale et services publics numériques : pour le droit fondamental d’utiliser – ou non – internet", par Elise Degrave.

Revue belge de droit constitutionnel - 2023/2
Ce numéro contient notamment l'article "Les mots de la Constitution", par Francis Delpérée.

Revue belge de droit constitutionnel - 2023/1
Ce numéro contient notamment l'article "Le contrôle de la constitutionnalité des lois d’assentiment aux règles de droit international conventionnel", par Nicolas B. Bernard.

Revue belge de droit constitutionnel - 2022/4
Ce numéro contient notamment l'article "Liberté de manifester et numérique : potentialités et menaces. Étude à travers le cas de la Belgique lors de la crise sanitaire", par Marta Duch Giménez et Marie Nelles.

Revue belge de droit constitutionnel - 2022/3
Ce numéro contient notamment l'article "Quel sens l’autonomie reçoit-elle en droit public ?", par Yves Lejeune.

Revue belge de droit constitutionnel - 2022/1-2
Ce numéro contient notamment l'article "Eléments pour une évaluation du fédéralisme coopératif en Belgique", par Hugues Dumont, Mathilde Hardt et Jonathan Renaux.

Revue belge de droit constitutionnel - 2021/4
Ce numéro contient notamment l'étude doctrinale "La mise en œuvre de l’article 139 de la constitution : cartographie des compétences de la communauté germanophone après la cinquième vague de transferts", par Zoé Vrolix.

Revue belge de droit constitutionnel - 2021/3
Ce numéro contient notamment l'étude doctrinale "Le débat relatif à la constitutionnalité de la réforme des soins de santé aux Etats-Unis : reflet de la radicalisation des institutions américaines ?", par Dominique Caccamisi.

Revue belge de droit constitutionnel - 2021/2

Revue belge de droit constitutionnel - 2021/1

Revue belge de droit constitutionnel - 2020/4

Revue belge de droit constitutionnel - 2020/3

Revue belge de droit constitutionnel - 2020/2
