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Revue de fiscalité régionale et locale
La Revue de fiscalité régionale et locale (RFRL) propose au praticien, qu’il soit conseiller d’un contribuable ou d’une autorité taxatrice, un tour d’horizon complet de la fiscalité régionale et locale.
Elle offre :
• De la doctrine de grande qualité qui couvre toute l’étendue de la matière, mais qui étudie aussi les finances publiques (taxes régionales propres, impôts régionaux, fiscalité provinciale et communale tant au regard des principes généraux qu’au regard du contentieux administratif et judiciaire)
• Une sélection de décisions de jurisprudence récentes et inédites publiées dans leur langue d’origine et généralement accompagnées d’observations rédigées par des spécialistes de la matière
• Les circulaires administratives (dont la circulaire budgétaire annuelle en matière communale et provinciale) et un aperçu des dernières avancées législatives
• Un recensement des publications concernant la matière dans les autres revues, ouvrages et éditeurs belges
• Chaque année, un séminaire sur un sujet d’actualité.
| Producttype | Tijdschrift |
|---|---|
| EAN / ISSN | 2566-1973 |
| Beschikbaarheid | In voorraad |
| Uitgever | Larcier |
| Taal | Frans |
| Beschikbaar op www.thematax.be | Nee |
| Beschikbaar op tipsenadvies.be | Nee |
| Beschikbaar op astucesetconseils.be | Nee |
| Bestelling individuele nummers mogelijk | Ja |
Revue de fiscalité régionale et locale - 2024/1
Ce numéro comprend l'article de doctrine "Une proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’établissement et de recouvrement des taxes communales et provinciales", par Marc Levis.
Revue de fiscalité régionale et locale - 2023/4
Ce numéro comprend l'article de doctrine "La compétence exclusive de l’autorité fédérale vis-à-vis de la matière imposable des droits de succession et de donation régionalisés", par Marc Bourgeois et Kaj Zee.
Revue de fiscalité régionale et locale - 2023/3
Ce numéro comprend l'article de doctrine "Le régime du précompte immobilier en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale", par Marc Bourgeois et Kaj Zee.
Revue de fiscalité régionale et locale - 2023/2
Ce numéro comprend l'article de doctrine "Piscines, écologie et fiscalité en Région wallonne", par Alain Lebrun.
Revue de fiscalité régionale et locale - 2023/1
Ce numéro comprend l'article de doctrine "Les rapports financiers et budgétaires entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et les communes bruxelloises – Évolution, état des lieux et perspectives – Deuxième partie", par William Verstappen.
Revue de fiscalité régionale et locale - 2022/4
Ce numéro comprend l'article de doctrine "La loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions fiscales et financières diverses : implications pour la fiscalité locale wallonne", par Marc Levis.
Revue de fiscalité régionale et locale – 2022/3
Ce numéro comprend l'article de doctrine "La répartition des compétences en matière de taxes de circulation et de mise en circulation appliquées aux sociétés de leasing", par Marc Bourgeois et Gauthier Delobbe.
Revue de fiscalité régionale et locale - 2022/2
Ce numéro comprend l'article de doctrine "Mesure générale anti-abus introduite en droit fiscal wallon : quel champ d’application pour des opérations constituées de plusieurs actes étalés dans le temps ?" par Aymeric Nollet.
Revue de fiscalité régionale et locale - 2022/1
Ce numéro comprend l'article de doctrine "Rappel des principes en matière de recouvrement des taxes locales et comparaison entre les Régions wallonne et bruxelloise", par Nathalie Pirotte.