Revue européenne et internationale de droit fiscal / European and International Journal of Tax Law

La fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d’une implantation industrielle, le transfert d’un bénéfice d’un État vers un autre, l’aide à apporter à une filiale installée dans un État différent de la société mère, le choix d’être non-résident ou de ne pas être fiscalement domicilié dans un État, ne sont que quelques-uns des sujets couverts par la revue.

Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la Revue européenne et internationale de droit fiscal (IEDF) vise à apporter l’éclairage sur la compétition entre les différents systèmes fiscaux nationaux et leurs spécificités. Elle traite également des échanges entre États et intra-groupes dans le commerce mondial. Y sont examinés les droits fiscaux nationaux, les conventions fiscales bilatérales et les normes fiscales issues de l’OCDE, de l’ONU, du FMI et de la Banque mondiale.

Chaque numéro comprend :
• Une veille réglementaire, législative et jurisprudentielle ;
• Les dernières nouveautés en droit fiscal international et européen ;
• Un dossier thématique en phase avec l’actualité ;
• Des chroniques annuelles (fiscalité des affaires, procédures fiscales, droit douanier, TVA, patrimoine…).

Tous les articles publiés dans cette revue font l’objet d’une procédure de peer review.

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