Revue générale des assurances et des responsabilités

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Chronique de droit européen (janvier 2023-août 2024)", par Jean-Marc Binon.

Découvrez le sommaire de ce numéro qui contient de la jurisprudence.

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Bref aperçu de la loi portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil", par Eric Jacques.

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Nouvelle victoire pour le climat sur injonction de la cour d’appel de Bruxelles : entre réparation/prévention d’un dommage et protection des droits fondamentaux. Grille de lecture de l’arrêt Klimaatzaak du 30 novembre 2023", par Charles Devillers.

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Toujours à propos de l’évaluation forfaitaire : encore quelques arrêts mais pas de terminus !", par Daniel de Callataÿ.

Ce double numéro est consacré à la fraude et le droit des assurances. 

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Crise sanitaire, choc des taux d’intérêt, pic d’inflation : conséquences sur la capitalisation des rentes indemnitaires", par Christian Jaumain.

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "La faute lourde en droit des assurances", par Elise de Saint Moulin.

Découvrez le sommaire de ce numéro spécial jurisprudence en matière d’actes de terrorisme.

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Responsabilité environnementale et préjudice écologique : mieux vaut prévenir que guérir ! Analyse du cas emblématique de la pollution transfrontalière de l’Escaut", par Charles Devillers.

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Quel est le dommage matériel couvert en cas d’accident (sur le chemin) du travail ?", par Thomas Dubuisson.

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Synthèse des avis de la Commission mixte de protection juridique (2015-2019)", par Véronique Pire.

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Conflits d’intérêt : le zéro et l’infini", par Daniel de Callataÿ.

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Application anticipée de l’article 5.89 du Code civil : l’illicéité de la clause exonératoire de responsabilité en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique", par Céline Hélas.

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "La prescription en droit des assurances à la lumière de la jurisprudence récente", par M. Boreque.

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Chronique de droit européen – Assurance et responsabilité (septembre 2021 – décembre 2022)", par Jean-Marc Binon.

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Contient notamment l'article "Rente ou capital ? Les deux mon général !", par Daniel de Callataÿ.

Contient notamment l'article "Capitalisation des dommages en droit commun : calcul, critiques et méprises", par Christian Jaumain.

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Ce numéro contient notamment l'article : "Réparation intégrale en droit interne et satisfaction équitable au Conseil de l’Europe : cumul des indemnisations, ou négation du principe de droit belge ?", par Marine Boreque.

Ce numéro contient notamment l'article : "L’expertise médicale", par Georges Bauherz.

Ce numéro contient notammment l'article "La reconnaissance du droit à l’information du patient comme droit de la personnalité : cataplasme sur une jambe de bois ?", par Victoria de Radiguès.

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