Revue générale du contentieux fiscal

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Les obligations des opérateurs de plateformes numériques : le rôle des intermédiaires dans la « sharing and gig economy »", par Felix Desmyttere et Dung Nguyen.

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Aperçu des recours administratifs depuis la réforme fiscale de 1999", par Luc Herve.

Ce numéro contient notamment : "L’interprétation historique et téléologique des conventions fiscales", par Daniel Gutmann.

Retrouvez les tables 2023 de la Revue Générale du Contentieux Fiscal. 

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Implications de l’affaire Achmea en matière fiscale : limites de l’arbitrage, compétence exclusive de la Cour de justice européenne et conventions internationales de double imposition", par Marta Villar Ezcurra et Jacques Malherbe.

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Portée des délais extraordinaires d’imposition de l’article 354 du C.I.R. 1992 : clôture ou réouverture des débats ?", par Philippe De Vos.

Ce numéro contient l'article de doctrine "De la digitalisation de l’économie à l’IA : nouveaux défis pour la fiscalité et le fiscaliste", par Lionel Wielemans.

Ce numéro contient l'article de doctrine "Prérogatives de l’administration fiscale versus droits du contribuable en procédures fiscales congolaises", par Trésor-Gauthier Kalonji.

Ce numéro contient l'article de doctrine "Les arriérés judiciaires de rentes alimentaires : la Cour constitutionnelle apporte une nouvelle précision (confirmation) bienvenue… mais tout n’est pas encore dit", par Jean-Emmanuel Beernaert et Sandrine Nakad.

Ce numéro contient l'article de doctrine "« Actualités en droit pénal fiscal » - Premiers regards sur l’application de l’article 4bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale par les juridictions correctionnelles", par Aurélie Verheylesonne.

Ce numéro contient l'article de doctrine "L’exonération du précompte immobilier pour improductivité en Région bruxelloise : retour sur sa lente déconstruction, parallélismes avec les autres régions, et prospectives", par Eric-Gérald Lang.

Ce numéro contient l'article de doctrine "La notion de gestion normale d’un patrimoine privé et le principe de la légalité de l’impôt", par Typhanie Afschrift.

Ce numéro contient l'article de doctrine "Les procédures de règlement des litiges fiscaux internationaux", par Caroline Docclo.

Ce numéro contient l'article de doctrine "Justice et temps – La Cour de justice en temps de lutte contre le « BEPS » (érosion de base d’imposition et transfert de bénéfices)", par Juliane Kokott.

Ce numéro contient l'article de doctrine "Nouvelles obligations TVA au sein de l’UE pour toutes les plateformes de commerce électronique qui y opèrent : une analyse d’impact qualitative", par Marie Lamensch, Madeleine Merkx, Jurian Lock et Anne Janssen.

Ce numéro contient l'article de doctrine "L’erreur d’encodage : une erreur matérielle comme les autres ?", par Odile Depasse.

Ce numéro contient l'article de doctrine "Déclaration des dispositifs transfrontières agressifs dans le cadre de la DAC 6 – Focus sur le « Main Benefit test (MBT) » à l’aune des instructions administratives publiées en Belgique et dans des pays voisins", par Denis-Emmanuel Philippe et Aymeric Nollet.

Ce numéro contient l'article de doctrine "Déclaration des dispositifs transfrontières agressifs dans le cadre de la DAC 6 – Focus sur le « Main Benefit test (MBT) » à l’aune des instructions administratives publiées en Belgique et dans des pays voisins", par Denis-Emmanuel Philippe et Aymeric Nollet.