L’interruption de grossesse en droit comparé

À l’occasion de la publication de l’ouvrage « L’interruption de grossesse en droit comparé – Entre cultures et universalisme », Guillaume Rousset, Maître de conférences en droit privé, habilité à diriger des recherches, Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS), répond, en tant que coordonnateur, à nos questions en présentant l’esprit qui guide ce travail et la manière dont il a été mené.

Pourriez-vous nous dire ce qui vous a poussé à lancer ce projet d’ouvrage ?

Le livre se fonde sur nombreux éléments mais surtout sur l’actualité. En effet, partout dans le monde, la question de l’interruption de grossesse fait l’objet d’une attention soutenue, comme l’a encore montré le revirement de la Cour suprême des États-Unis en juin 2022. Entre légalisation, restriction et libéralisation, la diversité des règles applicables est particulièrement importante. Dans tous les cas, l’interruption de grossesse fait l’objet de débats nombreux et intenses, montrant que le sujet est, et demeure, sensible, ce qui justifie qu’on s’y intéresse de manière précise.

Aucun livre n’avait-il été rédigé sur ce sujet avant ?

Cela est surprenant, mais effectivement, les rares livres écrits en la matière avaient un domaine restreint. Ils étaient restreints par les pays étudiés en portant sur un seul droit national étranger ou alors entre deux pays uniquement. Aucune analyse internationale d’ensemble n’existait en tout cas en droit. Ce constat confirme le caractère porteur et innovant de ce thème.

Comment a-t-il été construit ?

L’ambition de ce projet est de mener une analyse croisée de l’encadrement juridique que les différentes sociétés nationales réalisent de l’interruption de grossesse, révélant ainsi les conceptions sociales et culturelles qui ont cours. Sont ainsi révélées les visions que chaque pays peut avoir des libertés fondamentales, du corps et de la bioéthique, mais aussi de la place accordée - ou non - aux femmes (et à leurs droits) et aux fœtus. Dans cet esprit, 25 auteurs ont été identifiés pour présenter en français le droit de 25 pays, issus de tous les continents.

Quels principaux résultats en tirez-vous ?

Comme cela pouvait être imaginé par intuition, il ressort de ce travail que la question de l’avortement fait l’objet d’une diversité importante d’encadrement.

D’une part, certains pays réussissent à finalement autoriser une pratique longtemps interdite, par exemple en Irlande ou en Argentine.

D’autre part, et à l’inverse, il y a des Etats qui, après avoir autorisé cet acte médical, souhaitent rendre plus strict encore son encadrement juridique, comme l’exemple du Tribunal constitutionnel polonais le montre.

Enfin, il faut noter les pays dont le droit autorise l’interruption de grossesse et qui évoluent dans le sens d’une libéralisation plus importante, comme le Canada ou la France. Un réel foisonnement doit donc être noté dans l’actualité normative de très nombreux pays, lequel s’accompagne parfois de prises de position politiques, ce qui est le cas de la récente déclaration commune de 32 pays (États-Unis, Brésil, Pologne, Hongrie, Égypte…) souhaitant restreindre l’accès à l’interruption de grossesse.