Table de concordance
Livre 5. La preuve
Le nouveau droit de la preuve est en vigueur depuis le 1er novembre 2020 et donne lieu à ses premières applications jurisprudentielles.
Entre clarification, modernisation et nouveauté, le nouveau Livre 8 du Code civil est divisé en 3 chapitres :
• Chapitre 1 : Dispositions générales
• Chapitre 2 : L’admissibilité des modes de preuve
• Chapitre 3 : Les modes de preuve
Retrouvez la correspondance entre les anciennes dispositions et les nouvelles. Vous jonglerez avec aisance grâce à cette table de concordance.
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