Table de concordance
Livre 6. La responsabilité extracontractuelle
Par Sarah Larielle
Avec la publication de la loi du 7 février 2024 portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil le 1er juillet, le paysage du droit de la responsabilité civile extracontractuelle évolue significativement.
Autrefois limité à six articles (1382 à 1386bis) dans le Code Napoléon, ce domaine se voit dorénavant doté d'un livre consacré à la responsabilité extracontractuelle, totalisant cinquante-cinq articles. Par ailleurs, la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a été intégrée à cette réforme.
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