Les décisions des organes sociaux en période de confinement

Vers une digitalisation croissante du processus de décision dans les sociétés

Comment concilier les modalités de réunion habituelles avec l'exigence de respect des mesures de distanciation sociale ?

Bien qu'il ait quelque peu modernisé les règles de fonctionnement des organes sociaux, le recours aux nouveaux moyens de communication (email et/ou système de vidéoconférence) promu par le Code des sociétés et des associations de 2019, requiert une habilitation statuaire qui peut faire défaut.

Des mesures spécifiques gouvernementales ont été élaborées afin de répondre aux défis posés par la pandémie COVID-19. Henri Culot et Edouard-Jean Navez brossent un tableau des nouvelles dispositions de l'arrêté royal du 9 avril 2020.

Au sommaire :

◆ La réunion des organes sociaux sans présence physique dans le CSA
Quelles sont les modalités de convocation et de participation aux réunions ?

◆ Les mesures spécifiques de l'arrêté royal du 9 avril 2020, tel que modifié
Quel est le champ d'application matériel, personnel et temporel des disposition mises en place ?
Existe-t-il une alternative entre la tenue et le report des assemblées générales ?