Les dispositions de prévoyance en vue du grand âge et du décès

Au seuil de la vieillesse, l’être humain songe à organiser autant que possible cette dernière partie de sa vie. Par ailleurs, il peut envisager les conséquences de son décès afin de décider du sort à réserver à sa personne et/ou à son patrimoine. Pour avoir des effets incontestables sur le plan juridique, les décisions, les déclarations, les contrats sont soumis à des conditions de fond et de forme.

Les droits de la personnalité sont en principe indisponibles par contrat. Sont notamment concernés le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique et l’état et la capacité des personnes, qui sont « hors commerce », au sens juridique, et qui ne peuvent donc pas faire l’objet d’une convention. Une loi peut cependant apporter des exceptions à ce principe fondamental.

Ce livre blanc, rédigé par Alain Duelz, a pour objectif d'identifier ces dispositions légales. La présentation, aussi claire et concise que possible, est orientée vers la pratique, mais sans négliger l’évocation des difficultés juridiques.

Les dispositions de prévoyance en vue du grand âge et du décès

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